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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LenaTheo (Services numériques par abonnement)
Dernière mise à jour : 05/02/2026
Sommaire
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.lenatheo.com est édité par :
ZEELAB SARL
3 route de Kerneaval – 29260 LANARVILY – France
Email : support@lenatheo.com
Ci-après dénommé « ZEELAB » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles ZEELAB propose un service d’abonnement donnant accès à une plateforme en ligne de jeux et ressources numériques destinés à la rééducation orthophonique.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Description du service
L’abonnement LenaTheo donne accès :
  • — À l’ensemble des jeux et ressources numériques disponibles sur la plateforme
  • — Aux mises à jour pendant la durée de l’abonnement
  • — Au support technique via le formulaire dédié
Le service est fourni exclusivement en ligne (SaaS). Aucun support physique n’est fourni.
ZEELAB se réserve le droit de modifier, enrichir ou faire évoluer le contenu et les fonctionnalités à tout moment.
Article 4 – Création de compte
Un compte peut être créé par des professionnels et des particuliers. Le souscripteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 – Durée de l’abonnement
L’abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle.
L’abonnement ne fait pas l’objet d’une tacite reconduction automatique.
À expiration : l’accès aux contenus est suspendu, le compte reste actif, et un renouvellement peut être effectué à tout moment.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ZEELAB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
Article 7 – Paiement et activation
Le paiement s’effectue :
  • — Par carte bancaire via prestataire sécurisé (PMS, PayPal ou équivalent)
  • — Par virement bancaire
L’activation de l’accès intervient :
  • — Immédiatement après paiement effectif via prestataire sécurisé
  • — À réception du virement bancaire ou d’un justificatif de virement
Le paiement est exigible en totalité lors de la souscription. En cas d’incident de paiement, l’accès peut être suspendu.
Article 8 – Garantie “Satisfait ou remboursé”
ZEELAB propose une garantie “Satisfait ou remboursé” de quatorze (14) jours à compter de l’activation du compte.
Cette garantie est applicable lors d’une première souscription, qu’elle soit mensuelle ou annuelle.
Elle ne s’applique pas :
  • — en cas de renouvellement,
  • — en cas de réactivation d’un ancien compte,
  • — si un remboursement a déjà été accordé au même utilisateur.
La demande doit être adressée par email à support@lenatheo.com. En cas d’exercice valable de la garantie, le remboursement est intégral et entraîne la désactivation immédiate de l’accès au service.
Article 9 – Offre de parrainage
Le titulaire d’un abonnement annuel actif peut bénéficier d’une prolongation gratuite de deux (2) mois pour lui et son filleul lors de la première souscription annuelle de ce dernier.
L’offre est valable uniquement lors d’une première souscription annuelle, n’est pas applicable lors d’un renouvellement, est cumulable pour le parrain, et peut être modifiée ou suspendue à tout moment.
Article 10 – Offre étudiant / néo-diplômé
Une offre préférentielle annuelle peut être proposée aux étudiants ou néo-diplômés. Elle est réservée à une première souscription, non cumulable, soumise à justificatif, et susceptible d’être modifiée ou supprimée à tout moment.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (jeux, visuels, textes, vidéos, concepts pédagogiques, code, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Il est strictement interdit :
  • — De partager ses identifiants
  • — De reproduire, enregistrer ou diffuser tout ou partie des contenus
  • — D’exploiter les contenus à des fins commerciales
  • — De contourner les dispositifs techniques de protection
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
Article 12 – Usage en télé-orthophonie
Les professionnels peuvent utiliser LenaTheo dans le cadre de séances à distance (télé-orthophonie / télésoin), notamment via un dispositif de partage d’écran ou tout moyen de communication permettant au patient de suivre l’activité.
Cet usage est autorisé uniquement dans le cadre des séances et de la prise en charge. Il n’emporte aucun droit de reproduction, d’enregistrement ou de diffusion des contenus. Tout enregistrement (vidéo, capture d’écran, rediffusion) des contenus de la plateforme, en dehors des autorisations légales, est interdit.
La qualité de l’expérience en télé-orthophonie dépend notamment de la connexion internet, du matériel et du navigateur utilisés par le professionnel et/ou le patient. ZEELAB ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à ces éléments.
Article 13 – Responsabilité
ZEELAB s’engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire pour maintenance, de mise à jour technique, ou de problème lié à la connexion ou au matériel du souscripteur.
La responsabilité de ZEELAB est limitée au montant de l’abonnement payé.
Article 14 – Suspension / Résiliation
ZEELAB se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, partage d’accès, usage abusif ou non-paiement. La résiliation pour faute ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 17 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige : pour les professionnels, compétence du Tribunal de commerce de Brest. Pour les particuliers, compétence des juridictions françaises conformément aux règles applicables.

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